Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : La belle Equipée.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse e-mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter ici.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

1. DONNEES COLLECTEES/TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site La belle Equipée sont les suivantes :

• Informations de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone.
• Informations de livraison : adresse personnelle (nom/prénom, rue, code postal, ville, pays, commentaires de livraison).
• Information d’abonnement à notre newsletter : date d’abonnement, adresse IP.

• Informations techniques : logs techniques, adresse IP.
• Historique de vos commandes.
• Historique de vos connexions.
• Données relatives à vos habitudes d’achat : date de commande, fréquence d’achat, panier moyen, type de produit acheté, etc…
• Historique de vos relations avec nos services : courriels échangés avec le service client.

Ces informations sont fournies volontairement en remplissant les champs marqués comme non obligatoires.

La création de compte nécessite la création d’un mot de passe. Ce mot de passe est crypté et n’est connu que de vous. Il ne nous est pas possible d’y accéder. En cas d’oubli de mot de passe, un nouveau mot de passe sera généré aléatoirement et vous sera envoyé sur votre courriel de contact.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

• Utilisation du formulaire de contact.
• Inscription à la newsletter.
• Création d'un compte client.
• Achat d’un article.

Lors d’un achat sur le site de La belle Equipée, le paiement est sécurisé et nous ne collectons pas vos données bancaires. En effet, La belle Equipée a choisi de déléguer les opérations de paiement aux prestataires spécialisés suivants :

• Paiement par CB : Monetico Paiement par le CIC. C’est votre banque qui est destinataire des données de votre carte pour vérification et validation par 3D-secure. Vous pouvez donc vous référer à la politique de confidentialité de votre banque.
• Paiement en 4X : PayPal. Vous trouverez leur politique de confidentialité ici.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 10 ans pour les données comptable (facturations) et 3 ans pour les autres données.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Pouvoir livrer vos commandes dans les meilleurs délais et conditions (informations personnelles et de livraisons).
• Pouvoir gérer la relation client de façon efficiente.
• Pouvoir assurer une comptabilité, générer des factures et prouver la réalité comptable/fiscale de nos transactions (données de transaction).
• Pouvoir gérer notre politique de risque, notamment en détectant des transactions inhabituelles (données de transaction).
• Pouvoir vous informer des nouveautés du site ou du blog, ainsi vous proposer des opérations commerciales correspondant à votre profil.

La belle Equipée vous contactera par courriel selon deux modalités :

• Information transactionnelle : toute information relative à votre activité sur le site : création de compte, confirmation de commande, suivi d’expédition, suivi de votre compte. Ces informations transactionnelles sont nécessaires intrinsèquement pour le bon fonctionnement de nos services. Ils ne font pas l’objet d’un consentement explicite.
• Information promotionnelle et commerciale : nous vous informerons des temps fort de la marque : programme de parution des articles de blog, sortie des nouveaux produits, lancement des promotions. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis votre espace personnel ou en envoyant un mail à l’adresse suivante : rgpd@labelle-equipee.com.

La belle Equipée ne vous appellera pas par téléphone, sauf pour des raisons liées au service client (problème avec votre commande, problème de livraison, etc…). Pour autant, les échanges par courriers électroniques seront toujours privilégiés.

Les informations récoltées par La belle Equipée sont destinées uniquement à La belle Equipée et ses prestataires. Nous ne vendons aucune de vos données personnelles à aucune autre entreprise.

2. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

La belle Equipée pourra être amené à transférer une partie de vos données personnelles aux entités suivantes :

• Prestataire livraison :  prestataire de livraison.
• Prestataire technique : hébergeur internet.
• Prestataire de paiement : Monetico Paiement et PayPal.
• Prestataire marketing : emailing.

La belle Equipée s’assure que l’ensemble de ses prestataires sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site La belle Equipée est hébergé par : 1&1 Ionos, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 70 80 89 11

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : La France, l'Allemagne et les Pays-Bas.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Julia Lozé. Il peut être contacté par mail à l'adresse suivante : rgpd@labelle-equipee.com ou par le formulaire de contact ici

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

• Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement : L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, ainsi que la suppression de son espace personnel.
• Droit à la portabilité des données : L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. La belle Equipée reste seule décisionnaire sur la faisabilité de l’opération.
• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données : L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : L'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
• Droit de déterminer le sort des données après la mort : L'utilisateur peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Pour exercer un de ces droits, vous pouvez suivre la procédure suivante :

• Modification des données : merci de vous connecter directement à votre compte avec vos identifiants personnels.     
• Pour les autres demandes, vous pouvez transmettre la demande écrite :
  • Par le formulaire de contact ici
  • Par l’adresse e-mail suivante : rgpd@labelle-equipee.com 
  • Par l'adresse postale suivante : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur sur l'Escaut.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse électronique, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

1. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

2. DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISES PAR LE SITE

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait qu’aucun cookie n’est utilisé lors de sa navigation.

Afin de rendre plus agréable la visite du site aux utilisateurs, La belle Equipée utilisent des cookies.

Nous utilisons quatre types de cookies :

• Les cookies « strictement nécessaires » : ils sont requis pour activer les fonctionnalités de base de La belle Equipée, telles que la sécurisation de la connexion ou l’ajustement de vos préférences de connexion. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site et doivent rester actifs si l’utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposé par le site.
• Les cookies de performance : ils sont utilisés pour comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec le site de La belle Equipée. Ces cookies permettent de fournir des mesures telles que le nombre de visiteurs, les sources de trafic, afin d’améliorer les performances du site.
• Cookies fonctionnels : ils aident à exécuter certaines fonctionnalités comme partager le contenu du site de La belle Equipée sur les plateformes de réseaux sociaux.
• Cookies publicitaires (cookies tiers) : nous sommes susceptibles d'installer de tels cookies. Ceux-ci nous sont fournis par des tiers et ont pour but de recueillir des informations sur vos habitudes de navigation et ce, afin de personnaliser la publicité qui vous est adressée en fonction de vos goûts et habitudes d'achats.

Voici la liste des cookies qui sont utilisés sur le site La belle Equipée (url : https://www.labelle-equipee.com/)

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Voici la liste des cookies qui sont utilisés sur le blog « La belle Equipée » (url : https://actu.labelle-equipee.com/)

Voici la liste des cookies qui sont utilisés sur la boutique « La belle Equipée » (url : https://boutique.labelle-equipee.com/)

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment ici.

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé par courriel, à l'adresse communiquée par l'utilisateur.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 15/03/2024.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".