Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La belle Equipée les présentes mentions légales.
Le site La belle Equipée est accessible à l'adresse suivante : www.labelle-equipee.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site La belle Equipée est édité par :
Julia Lozé EI
domicilié à l'adresse suivante : 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut, et immatriculé au numéro suivant :
SIRET : 88505651500012 - APE 1293Z.
Téléphone : 06 48 71 41 13
Adresse e-mail : bonjour@labelle-equipee.com
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Julia Lozé
Adresse e-mail de contact : bonjour@labelle-equipee.com
ci-après " le Directeur de publication "
C. Développeur du site
Le site La belle Equipée est développé par :
So Web - JC Lepoutre EI
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 6 rue du Maréchal Foch - 62121 Courcelles le Comte
Téléphone : 03 21 59 33 09
Adresse e-mail : jc@so-web.tech
D. Propriété intellectuelle
Développement : JC Lepoutre EI – So-web
Design – Graphisme : So-web, JC Lepoutre EI – La belle Equipée, Julia Lozé EI
Crédits photos : La belle Equipée – Julia Lozé EI
Crédits icônes :
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E. Hébergeur du site
Le site La belle Equipée est hébergé par :
1&1 Ionos
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 09 70 80 89 11
Adresse e-mail : info@ionos.fr.
ci-après " l'Hébergeur "
F. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La belle Equipée.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : bonjour@labelle-equipee.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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