Conditions générales de vente et d'utilisation du site de La belle Equipée

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE

La belle Equipée

I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Le site est édité par le vendeur : La belle Equipée - Julia Lozé EI

dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l’Escaut

et immatriculée au SIRET 88505651500012 - APE 1392z.

Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article article 293 B du CGI.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site La belle Equipée

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions). Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Le client a la possibilité de contacter le service client via le formulaire de contact ici pour toute demande complémentaire.

ARTICLE 2. CARTE CADEAU

1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA CARTE CADEAU ET APPLICATIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente de la Carte Cadeau contenues dans le présent Article 2 « CARTE CADEAU » s'appliquent, sans restriction ni réserve aux cartes cadeaux ci-après dénommées "CARTE CADEAU", proposées à la vente par La belle Equipée.

Les présentes CGVCC ne s'appliquent qu'aux ventes de CARTE CADEAU conclues entre La belle Equipée et ses clients, personnes physiques majeures non commerçantes.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes d'articles et accessoires en ligne.

En conséquence, le fait pour une personne physique, de commander des cartes cadeau sur le site de La belle Equipée emporte acceptation pleine et entière des présentes CGVCC. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La belle Equipée constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

2. UTILISATION DE LA CARTE CADEAU

Les cartes cadeau sont valables 6 mois à compter de leur date d'émission indiquée sur la carte.

Les informations relatives au solde disponible et à la date de validité des cartes cadeau peuvent être communiquées sur simple demande :

Par le formulaire de contact ici
Par écrit : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut

Les cartes cadeau peuvent être utilisées pour l’achat d’articles et accessoires sur toute la boutique du site www.labelle-equipee.com. Cependant, elles ne peuvent en aucun cas servir à l’achat partiel ou total de cartes cadeau.

Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur montant, et au besoin être complétées par un paiement en carte bancaire ou par PayPal. En cas d’utilisation partielle, le code est désactivé. Le client reçoit alors un nouveau code de réduction du montant du solde, par mail et directement dans son espace client. La date d’expiration reste la même que la carte cadeau initiale.

Elles sont cumulables entre elles et avec les promotions du site.

En cas d’annulation de commande, un bon de réduction du montant correspond au règlement par carte cadeau sera créé. Il sera valide 12 mois à partir de la date d’annulation. Il sera envoyé par mail au client et également disponible dans son espace personnel.

Elles ne peuvent être ni échangées, ni remboursées en tout ou partie, notamment à l'échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendues en contrepartie de leur valeur. En tout état de cause, les cartes cadeau ne font l'objet d'aucun rendu monnaie.

3. COMMANDE SUR LE SITE

Le montant crédité sur la CARTE CADEAU est exprimé en Euros et TTC.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par La belle Equipée.

Pour passer sa commande, le client doit suivre les modalités suivantes :

Se connecter à la boutique du site www.labelle-equipee.com avec ses identifiants personnels
Sélectionner le type et le nombre de cartes cadeau correspondants à son choix. Pour pouvoir placée une carte cadeau dans le « Panier », une partie des encarts de personnalisation doivent être obligatoirement remplis.

Les libellés « Offert à » et « De la part de » sont obligatoires. Toute information erronée ou incomplète ne pourra engager la responsabilité de La belle Equipée.

Le libellé « Adresse mail du bénéficiaire et message personnel » est optionnel. En effet, l’envoi est fait par mail et par défaut au client. Si celui-ci souhaite faire envoyer la commande à un autre bénéficiaire (uniquement par mail), il doit compléter l’encart de personnalisation présent sur la fiche produit. Concernant l’adresse mail du destinataire, le client sera également mis en copie afin d’être informé de l’envoi de la commande. Toute information erronée ou incomplète ne pourra engager la responsabilité de La belle Equipée en défaut ou erreur de livraison. Concernant le message personnel, La belle Equipée se dégage de toute responsabilité concernant le contenu du message et la signature, dont le client garantit qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre public ou bonnes mœurs, ni aux chartes éthiques applicables sur Internet.

Valider sa commande en renseignant l’adresse de facturation et le mode de livraison (uniquement par mail).

L’envoi est fait par mail et par défaut au client. Si celui-ci souhaite faire envoyer la commande à un autre bénéficiaire (uniquement par mail), il doit indiquer dans l’encart de personnalisation présent sur la fiche produit.

Le délai d’envoi est de 3 jours ouvrés.

Valider le mode de paiement et renseigner les informations bancaires. A noter que seul le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est possible.
Valider les CGV (case à cocher)

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, la confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire de la facture. La vente est alors considérée comme définitive.

Les factures sont également disponibles dans la rubrique « Commandes » du compte personnel du client.

Toute commande sur le site de La belle Equipée vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGVCC en ligne applicables à la seule vente des cartes cadeau.

4. PAIEMENT DU PRIX

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Le compte est débité de la totalité du montant de la commande 1 à 3 jours ouvrés après l'enregistrement de la transaction bancaire.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, La belle Equipée utilise le service de paiements sécurisés Monetico Paiement. Les transactions s’effectuent directement sur le site bancaire de Monetico Paiement, ce qui assure le client que :

Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu du commerçant.
Les informations sont cryptées (technologie TLS)

Lors du paiement, le client quitte temporairement le site de La belle Equipée en toute transparence pour enregistrer ses coordonnées bancaires. Monetico Paiement reçoit la demande de paiement et fait une demande d’autorisation auprès de la banque. Grâce au protocole d’authentification 3D-Secure, la banque demande au client une étape supplémentaire pour valider la transaction (validation du paiement directement depuis l’application bancaire ou via un code sécurisé directement sur le téléphone).

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Dès la validation du paiement par la banque, La belle Equipée confirmera la commande.

5. LIVRAISON

La CARTE CADEAU acquise par le Client sera livrée par mail, dans un délai 3 jours ouvrés.

L’envoi est fait par défaut à l’adresse mail du client. Si le client souhaite faire expédier (uniquement par mail) la commande à un autre bénéficiaire, il doit indiquer dans l’encart présent dans le mode de livraison :

L’adresse mail du destinataire. Le client sera également mis en copie afin d’être informé de l’envoi de la commande. Toute information erronée ou incomplète ne pourra engager la responsabilité de La belle Equipée en défaut ou erreur de livraison.
Un message personnel d’accompagnement s’il le souhaite. La belle Equipée se dégage de toute responsabilité concernant le contenu du message et la signature, dont le client garantit qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre public ou bonnes mœurs, ni aux chartes éthiques applicables sur Internet.

La belle Equipée s'engage à faire les meilleurs efforts pour livrer la commande effectuée par le client dans le délai ci-dessus. Toutefois, si la commande n'a pas été livrée dans le délai maximum de livraison, le client peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.

Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes :

Via son espace personnel -> Commandes -> Détails ->Ajouter un message.
Par le formulaire de contact ici, en précisant la référence de la commande.
Par voie postale (en courrier recommandé avec accusé de réception) : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut.

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au destinataire dont les coordonnées ont été renseignées par le client.

En cas de non-réception du mail de livraison, il sera possible de renouveler l’envoi sur simple demande au service client.

6. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété de la CARTE CADEAU et/ou des produits La belle Equipée achetés à l'aide de cette carte, ne sera réalisé au profit de l’acquéreur, qu'après complet paiement du prix par le client, et ce quelle que soit la date de livraison de ladite carte.

Le transfert des risques de perte et de détérioration de la carte CADEAU sera quant à lui réalisé dès remise de la carte au destinataire.

7. DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 jours, à compter de la validation de la commande. Le client peut exercer ce droit à compter de la conclusion du contrat sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé par le client si la CARTE CADEAU a été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client :

Via son espace personnel -> Commandes -> Détails ->Ajouter un message
Par le formulaire de contact ici, en précisant la référence de la commande.
Par voie postale (en courrier recommandé avec accusé de réception) : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut.

Un avoir sera alors émis et transmis au client par courrier électronique et le code de la CARTE CADEAU sera annulé. La CARTE CADEAU n’a pas besoin d’être renvoyée à La belle Equipée.

Toute rétractation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le client pourra demander le remboursement de la CARTE CADEAU, sans pénalité.

Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les 14 jours ouvrés.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le client convient avec le vendeur d’un moyen différent.

En acceptant les présentes CGVCC, le client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

8. RESPONSABILITES

La belle Equipée ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne au vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du vendeur.

En plus des présentes CGVCC, le site dispose d'une politique de confidentialité accessible ici.

En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Toutes les informations utiles sont disponibles dans la Politique de confidentialité ici. L'utilisateur exerce ce droit :

Via son espace personnel ou le formulaire de contact ici
Par mail : rgpd@labelle-equipee.com
Par voie postale (en courrier recommandé avec accusé de réception) : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément sauf mention ou conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

ARTICLE 4. COMMANDE EN LIGNE

Les commandes sont passées en langue française et en euros (€).

Elles sont conditionnées par la création et la connexion du client à son compte personnel grâce à ses identifiants (adresse électronique et mot de passe)

Toute commande confirmée par le client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.

Le client sélectionne les produits dans la quantité et la finition qui lui conviennent, puis ajoutent ces produits au « Panier ». Le panier récapitule les produits choisis par le client, ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client peut vérifier et modifier librement son panier avant la validation de sa commande. A chaque étape de la commande, le client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, ainsi qu’aux conditions et moyens de paiement.

La validation définitive de la commande est conditionnée par :

La validation des adresses de facturation et de livraison. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.
La validation et l’acceptation des modalités de livraison. Le client est responsable de la véracité des éléments complémentaires qui pourraient être transmis aux transporteurs afin de facilité le suivi et la livraison (adresse, code d’accès, n° de portable…). Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.
La validation et l’acceptation des modalités de paiement
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes (case à cocher)

La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.

ARTICLE 5. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le client sera informé dans les plus brefs délais par courrier électronique de l’indisponibilité et de l’annulation partielle ou totale de sa commande.

En cas de d’indisponibilité partielle de la commande, le client aura la possibilité d’annuler partiellement ou totalement sa commande.

De plus, le service client pourra proposer au client les solutions suivantes :

Réapprovisionnement du tissu, dans la mesure du possible et si le délai de livraison final (incluant le délai de réapprovisionnement, le délai de fabrication et le délai de livraison du client) est validé par le client
Une suggestion de tissus de substitution. Dans ce cas, une annulation partielle ou totale de commande sera faite et une nouvelle commande devra être passée.

En cas d'annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée au client, sans surcoût, le montant des produits annulés sera soit remboursé au client dans les plus brefs délais, soit déduit de la somme initialement payée.

En cas d'annulation totale de la commande, le montant total de la commande ne sera pas débité ou sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement.

Les remboursements se feront selon le moyen de paiement initial et dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires.

ARTICLE 6. PAIEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

1. PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros (€) et le paiement des achats s’effectue :

Par carte bancaire
Par PayPal
Par carte cadeau

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations et des fonds nécessaires pour utiliser ce mode de paiement (achat unique ou en plusieurs fois) et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Le compte est débité de la totalité du montant de la commande 1 à 3 jours ouvrés après l'enregistrement de la transaction bancaire.

Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu du commerçant.
Les informations sont cryptées (technologie TLS)

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Dès la validation du paiement par la banque, La belle Equipée confirmera la commande.

Paiement en ligne par PayPal :

L’utilisation d’un compte PayPal permet :

Le paiement en débit immédiat via les moyens de paiements enregistrés (cartes bancaires, comptes en banque…)
Le paiement en 4X : seuls les achats entre 30 € et 2 000 € sont éligibles. Le client ne paye pas de frais.

La sécurisation des paiements est assurée par PayPal et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

PayPal est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre PayPal et le client.

Tout refus d’octroi de paiement ou crédit par PayPal pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Pour plus de renseignements, le client peut consulter :

Les conditions d’utilisations de PayPal ici
Les conditions générales du paiement en 4x PayPal ici

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Dès la validation du paiement par la banque, La belle Equipée confirmera la commande.

Paiement en ligne par carte cadeau :

Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau « La belle Equipée ».

Les cartes cadeaux La belle Equipées sont sécables et cumulables. Toutes les cartes cadeaux de La belle Equipée sont munies d’un code unique. Ce code est à renseigner dans l’encart « Code Promo » présent dans le panier. Le montant du panier est recalculé automatiquement.

Dans le cas d'un règlement partiel de la commande, il est possible de payer le complément par carte bancaire (cf. ci-dessus pour ce mode de règlement).

En cas d'annulation de la commande ou de retour d'article(s) le montant ne pourra être recrédité sur la carte mais il sera remboursé sous forme de bon de réduction « La belle Equipée » envoyé par mail et directement disponible dans l’espace client, « Bon de réduction ».

2. CONFIRMATION

Les factures sont également disponibles dans la rubrique « Commandes » du compte personnel du client.

Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison. Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande :

Dans l’encart réservé à cet effet dans lors du choix du mode de livraison
Dans son espace personnel -> Commandes -> Détails ->Ajouter un message
Dans le formulaire de contact ici, en précisant la référence de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais (voir article 4). Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Via son espace personnel -> Commandes -> Détails ->Ajouter un message
Par le formulaire de contact ici, en précisant la référence de la commande.
Par écrit : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut

ARTICLE 7. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 8. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 9. LIVRAISON

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur et épuisement du délai maximum de fabrication de 4 semaines.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

En cas de demande particulière du client, concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, établie à la suite du devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants : 31 jours après la date de confirmation du paiement.

1. ZONES ET MODES DE LIVRAISON

La livraison peut se faire partout dans le monde, sous réserve des dispositions d’expédition mentionnées ci-dessous.

Pour la France, les modes de livraisons sont les suivants :

Retrait à l’atelier : le client prendra contact avec le vendeur soit via le formulaire de contact ici ou directement dans depuis son espace client (Commandes – Détail – Ajouter un message), pour convenir d’une date de rendez-vous pour retirer votre colis dans un délai de 31 jours suivant votre commande.
Livraison à domicile avec Colissimo (avec ou sans signature, en fonction du montant de la commande) ou Mondial Relay
Livraison en points retrait avec Colissimo ou Mondial Relay

Les frais de ports pour les livraisons en France métropolitaine sont offerts dès 300 euros.

Pour les DOM-TOM, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, le Portugal et les Pays-Bas, les modes de livraisons sont les suivants :

Livraison à domicile avec Colissimo ou Mondial Relay/Inpost
Livraison en points relais avec Colissimo ou Mondial Relay/Inpost

Les frais de ports pour les livraisons en zone Europe sont offerts dès 400 euros.

Les frais de ports pour les DOM TOM sont fixés à 30 euros.

Les frais de ports pour le reste du monde sont fixés à 50 euros.

Pour toute question ou demande spécifique, le client peut contacter le vendeur :

Via le formulaire de contact du site ici
Par mail : bonjour@labelle-equipee.com.

Un devis pourra être établi sur demande.

DOUANES :

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur officiel du ou des produits concernés et à ce titre il doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel les produits sont reçus. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du client ; le vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, il incombe donc au client de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d'informations.

2. RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.

Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.

Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes :

Via son espace personnel -> Commandes -> Détails ->Ajouter un message
Par le formulaire de contact ici, en précisant la référence de la commande.
Par voie postale (en courrier recommandé avec accusé de réception) : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut.

3. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis, noter une réserve sur le bon de livraison et dans la mesure du possible prendre des photos des dommages.

Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :

Via son espace personnel -> Commandes -> Détails ->Ajouter un message
Par le formulaire de contact ici, en précisant la référence de la commande.
Par voie postale (en courrier recommandé avec accusé de réception) : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut.

Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment)

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

4. ERREUR DE LIVRAISON

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :

Via son espace personnel -> Commandes -> Détails ->Ajouter un message
Par le formulaire de contact ici, en précisant la référence de la commande.
Par voie postale (en courrier recommandé avec accusé de réception) : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies le vendeur procèdera alors soit à l'échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).

Le produit à échanger ou à rembourser, pour les raisons susmentionnées, devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :

Le bon de retour, fourni par le vendeur à la suite de la réclamation, sera dûment rempli et joint au colis.
Envoi en Colissimo suivi par La Poste ou retour en main propre à l’atelier : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

ARTICLE 10. GARANTIES DES PRODUITS

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.

Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

1. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l'article L. 211-9 du Code de la consommation.

Le client n'est pas tenu de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion) suivant la date de délivrance du produit.

2. GARANTIE DES VICES

Le client, s'il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l'article 1644 du Code civil.

3. LIMITES DES GARANTIES

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.
En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

4. MODALITES DE RETOUR ET REMBOURSEMENT DES PRODUITS DEFECTUEUX OU NON CONFORMES

Le client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés devra faire une réclamation dans les délais légaux et selon les modalités suivantes :

Via son espace personnel -> Commandes -> Détails ->Ajouter un message
Par le formulaire de contact ici, en précisant la référence de la commande.
Par voie postale (en courrier recommandé avec accusé de réception) : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut.

Un bon de retour sera alors transmis au client par courrier électronique.

Le produit devra être retourné au vendeur dans son ensemble, selon les modalités suivantes :

Envoi dans un délai de 14 jours suite à la réception du bon de retour
Le bon de retour, fourni par le vendeur à la suite de la réclamation, sera dûment rempli et joint au colis.
Envoi en Colissimo suivi par La Poste ou retour en main propre à l’atelier : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut

Après réception et constatation par le vendeur de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, le vendeur remboursera au client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.

En cas de retour en magasin, le client sera remboursé du montant des articles.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client :

Via son espace personnel -> Commandes -> Détails ->Ajouter un message
Par le formulaire de contact ici, en précisant la référence de la commande.
Par voie postale (en courrier recommandé avec accusé de réception) : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut.

Un bon de retour sera alors transmis au client par courrier électronique.

Le produit devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :

Le bon de retour, fourni par le vendeur à la suite de la demande de rétraction, sera dûment rempli et joint au colis.
Envoi en Colissimo suivi par La Poste ou retour en main propre à l’atelier : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :

Tout produit sur-mesure (confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés)
Tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié
Tout produit périssable
Tout produit vidéo
Tout produit de presse…

Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de port, dans les 14 jours de la récupération des biens. En tout état de cause, le remboursement n’interviendra qu’après la vérification des produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le client convient avec le vendeur d’un moyen différent.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 13. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :

Via son espace personnel -> Commandes -> Détails ->Ajouter un message
Par le formulaire de contact ici, en précisant la référence de la commande.
Par voie postale (en courrier recommandé avec accusé de réception) : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut.

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL).

A défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

ARTICLE 15. CREDITS

Boutique réalisée à l'aide de Prestashop.

Intégration et développement du site par Jean-Claude Lepoutre, So-web.

Photographie : Julia Lozé

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site La belle Equipée est édité par :

La belle Equipée - Julia Lozé EI, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l’Escaut

et immatriculée au SIRET 88505651500012 - APE 1392z.

Téléphone : 06 48 71 41 13/ Courriel : bonjour@labelle-equipee.com.

Le directeur de publication du site est : Julia Lozé.

Le site La belle Equipée est hébergé par :

1&1 Ionos, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site La belle Equipée a pour objet la vente en ligne d'articles de bagagerie et accessoires personnalisables pour adultes et enfants.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur :

Via le formulaire contact ici
Par mail : bonjour@labelle-equipee.com
Par voie postale (en courrier recommandé avec accusé de réception) : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site La belle Equipée valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment l’achat de produits, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site La belle Equipée, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement un courriel valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par La belle Equipée et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse électronique et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.

La belle Equipée se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l'utilisateur aura rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : 1 semaine.

3. SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins 3 ans.

Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces règles.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

De la protection de son matériel et de ses données ;
De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels La belle Equipée n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, La belle Equipée se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10 : COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité accessible ici.

En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

Via son espace personnel ou le formulaire de contact ici
Par mail : rgpd@labelle-equipee.com
Par voie postale (en courrier recommandé avec accusé de réception) : La belle Equipée - 23, rue de Paradis - 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut.

ARTICLE 11 : COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site de La belle Equipée. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

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En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.

L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Toutes les informations utiles sont disponibles dans la Politique de confidentialité ici.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

La marque « La belle Equipée » est une marque déposée par Julia Lozé à l’INPI en date du 24 mars 2020 (N° nationale : 20 4 634 534.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

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Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.